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2018015044 BE

2018015044 27 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2014 relatif à la détermination des biens, autres que de l'argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leurs natures spécifiques sont considérés comme pouvant faire l'objet d'une menace. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018015044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018015044 27 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2014 relatif à la détermination des biens, autres que de l'argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leurs natures spécifiques sont considérés comme pouvant faire l'objet d'une menace. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2014 relatif à la détermination des biens, autres que de l'argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leurs natures spécifiques sont considérés comme pouvant faire l'objet d'une menace. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 3 janvier 2019

Numéro: 2018015044

page: 121

Dossier numéro: 2018-09-27/16

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