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2018014939 BE

2018014939 26 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret du 15 juin 2018 relatif aux activités culturelles supralocales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2024 et mise à jour au 10-07-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018014939

Texte

[Abrogé] <AGF 2024-04-26/63 , art. 95, 002; En vigueur : 20-07-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 26-04-2024 publié le 10-07-2024

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