2018014866
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2018014866 4 OCTOBRE 2018. - Arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et du Collège réuni de la commission communautaire commune portant exécution de l'article 5, § 1er, de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2019 et mise
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018014866
Art. 1 2018014866 4 OCTOBRE 2018. - Arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et du Collège réuni de la commission communautaire commune portant exécution de l'article 5, § 1er, de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2019 et mise
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Texte
[Abrogé] <ARR 2019-01-24/10 , art. 4, 002; En vigueur : 08-02-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 24-01-2019 publié le 08-02-2019