2018014860
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2018014860 8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'un soutien aux ateliers de découpe de gibier dans le cadre de la prise en charge des carcasses de sangliers pour lutter contre la peste porcine africaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-2021 et mise à jour au 05-01-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018014860
Art. 1 2018014860 8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'un soutien aux ateliers de découpe de gibier dans le cadre de la prise en charge des carcasses de sangliers pour lutter contre la peste porcine africaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-2021 et mise à jour au 05-01-2021)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2020-12-03/32 , art. 1, 002; En vigueur : 12-02-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 03-12-2020 publié le 05-01-2021