2018014848
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2018014848 13 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service fédéral des Pensions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2025 et mise à jour au 04-04-2025)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018014848
Art. 1 2018014848 13 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service fédéral des Pensions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2025 et mise à jour au 04-04-2025)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2025-03-16/02 , art. 2, 002; En vigueur : 04-04-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 16-03-2025 publié le 04-04-2025