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2018014841 BE

2018014841 25 DECEMBRE 2017. - Loi-programme - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018014841 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018014841 25 DECEMBRE 2017. - Loi-programme - Traduction allemande d'extraits Ouvrir la source officielle

25 DECEMBRE 2017. - Loi-programme - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 30 novembre 2018

Numéro: 2018014841

page: 91351

Dossier numéro: 2017-12-25/42

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