2018014807
BE
BE
2018014807 19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant la révision du plan de secteur de Mons-Borinage (planche 38/7) et adoptant le projet de plan en vue de l'inscription d'une zone d'enjeu régional destinée à permettre les développements du parc animalier Pairi Daiza sur le territoire de la commune de Brugelette
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018014807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018014807 19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant la révision du plan de secteur de Mons-Borinage (planche 38/7) et adoptant le projet de plan en vue de l'inscription d'une zone d'enjeu régional destinée à permettre les développements du parc animalier Pairi Daiza sur le territoire de la commune de Brugelette
Ouvrir la source officielle
19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant la révision du plan de secteur de Mons-Borinage (planche 38/7) et adoptant le projet de plan en vue de l'inscription d'une zone d'enjeu régional destinée à permettre les développements du parc animalier Pairi Daiza sur le territoire de la commune de Brugelette
Source: Service public de Wallonie
Publication: 20 novembre 2018
Numéro: 2018014807
page: 88717
Dossier numéro: 2018-07-19/59