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2018014795 BE

2018014795 11 JUIN 2018. - Loi instaurant le Temps Universel Coordonné (UTC) comme base de l'heure légale en Belgique. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018014795 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUIN 2018. - Loi instaurant le Temps Universel Coordonné (UTC) comme base de l'heure légale en Belgique. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 23 novembre 2018

Numéro: 2018014795

page: 89255

Dossier numéro: 2018-06-11/09

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