2018014763
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2018014763 21 AVRIL 1983. - Arrêté royal fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018014763 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018014763 21 AVRIL 1983. - Arrêté royal fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale
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21 AVRIL 1983. - Arrêté royal fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 26 novembre 2018
Numéro: 2018014763
page: 89990
Dossier numéro: 1983-04-21/33