2018014762
BE
2018014762 22 OCTOBRE 2018. - Arrêté du secrétaire-général du département Finances et Budget modifiant l'arrêté du secrétaire-général suppléant du département Finances et Budget classant le Département des Finances et du Budget en sous-entités et fixant son organigramme. (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018014762
Art. 1 2018014762 22 OCTOBRE 2018. - Arrêté du secrétaire-général du département Finances et Budget modifiant l'arrêté du secrétaire-général suppléant du département Finances et Budget classant le Département des Finances et du Budget en sous-entités et fixant son organigramme. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)