2018014759
BE
2018014759 12 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination
4 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (4 Articles)
BE Justel 2018014759
Article 1er 2018014759 12 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination
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Est acceptée, la démission offerte par M. S. VANDEPUT, de ses fonctions de Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique.
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Art. 2 2018014759 12 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination
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M. S. LOONES, membre du Parlement européen, est nommé Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique.
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Art. 3 2018014759 12 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination
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Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
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Art. 4. 2018014759 12 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination
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Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2018.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Premier Ministre,
Ch. MICHEL
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 96 ;
Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons