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2018014759 BE

2018014759 12 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination

4 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (4 Articles)

BE Justel 2018014759

Est acceptée, la démission offerte par M. S. VANDEPUT, de ses fonctions de Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique.

BE Justel 2018014759

M. S. LOONES, membre du Parlement européen, est nommé Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique.

BE Justel 2018014759

Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2018.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Premier Ministre,

Ch. MICHEL

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 96 ;

Sur la proposition du Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons

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