BE
2018014755 11 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre orientale en zones de police
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 1, point 1.1. de l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre orientale en zones de police, les modifications suivantes sont apportées
1° le point est complété par un tiret, rédigé comme suit : " Deinze/Zulte/Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem " ;
2° les sixième et huitième tirets sont abrogés ;
3° les mots " Deinze/Zulte/Lovendegem/Nevele/Waar-schoot/Zomergem " sont remplacés par les mots " Deinze/Zulte/Lievegem ".
Le présent arrêté entre en vigueur le jour où il est publié au Moniteur belge, à l'exception de l'article 1, 2° et 3° qui entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Le ministre qui a la Sécurité et l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2018.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de la Justice,
K. GEENS
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
J. JAMBON
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.