2018014753
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2018014753 4 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2024 et mise à jour au 28-10-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018014753
Art. 1 2018014753 4 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2024 et mise à jour au 28-10-2024)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2024-04-26/73 , art. 2, 002; En vigueur : 28-10-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 26-04-2024 publié le 28-10-2024