2018014722
BE
BE
2018014722 22 OCTOBRE 2018. - Arrêté du chef de département pour la sous-entité division « BASIL » du département Finances et Budget portant subdélégation de certaines compétences aux chefs des services de cette sous-entité.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2023 et mise à jour au 25-10-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018014722
Art. 1 2018014722 22 OCTOBRE 2018. - Arrêté du chef de département pour la sous-entité division « BASIL » du département Finances et Budget portant subdélégation de certaines compétences aux chefs des services de cette sous-entité.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2023 et mise à jour au 25-10-2023)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AGF 2023-09-29/04 , art. 27,10°, 002; En vigueur : 01-07-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 29-09-2023 publié le 25-10-2023