2018014673
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2018014673 25 NOVEMBRE 1991. - Loi portant approbation de la Convention relative aux droits de l'enfant adoptée à New York le 20 novembre 1989. - Coordination officieuse en langue allemande
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BE Justel 2018014673 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018014673 25 NOVEMBRE 1991. - Loi portant approbation de la Convention relative aux droits de l'enfant adoptée à New York le 20 novembre 1989. - Coordination officieuse en langue allemande
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25 NOVEMBRE 1991. - Loi portant approbation de la Convention relative aux droits de l'enfant adoptée à New York le 20 novembre 1989. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 29 novembre 2018
Numéro: 2018014673
page: 91095
Dossier numéro: 1991-11-25/69