2018014669 17 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel portant approbation de l'IMKL et du PMKL

L'IMKL et le PMKL tels qu'établis par décision du comité de direction de l'agence Flandre Information du 17 août 2018 figurant aux annexes du présent arrêté, sont approuvés.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

ANNEXES.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-12-2018, p. 93536)

Signatures

Bruxelles, le 17 octobre 2018.

La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté,

L. HOMANS

Préambule

LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE L'INSERTION CIVIQUE, DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE,

Vu le Décret KLIP du 14 mars 2008, l'article 4, modifié par le décret du 17 janvier 2014 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2016 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la délégation de la compétence en matière d'approbation de l'IMKL et du PMKL et relatif à l'entrée en vigueur du décret du 17 janvier 2014 modifiant le décret KLIP (Décret portant la libération et l'échange d'informations sur les câbles et canalisations souterrains) du 14 mars 2008, en ce qui concerne le mode de traitement d'une demande de plan, l'article 1er, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2017 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 5 septembre 2018 ;

Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours déposée le 14 septembre 2018 auprès du Conseil d'Etat en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant que l'avis n'a pas été communiqué endéans ce délai et que la demande d'avis a été rayée du rôle le 16 octobre 2018 ;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant que l'IMKL et le PMKL sont établis par décision du comité de direction de l'agence Flandre Information du 17 août 2018,

Arrête