Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2018014639 BE

2018014639 21 NOVEMBRE 2017. - Loi relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018014639 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018014639 21 NOVEMBRE 2017. - Loi relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 2017. - Loi relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 27 novembre 2018

Numéro: 2018014639

page: 90580

Dossier numéro: 2017-11-21/19

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →