2018014638
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2018014638 8 JUILLET 2018. - Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018014638 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018014638 8 JUILLET 2018. - Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique. - Traduction allemande
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8 JUILLET 2018. - Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 5 novembre 2018
Numéro: 2018014638
page: 85496
Dossier numéro: 2018-07-08/12