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2018014619 BE

2018014619 23 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'article 1er, § 4ter, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018014619 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018014619 23 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'article 1er, § 4ter, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'article 1er, § 4ter, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum

Source: Sécurité sociale

Publication: 31 octobre 2018

Numéro: 2018014619

page: 82733

Dossier numéro: 2018-09-23/11

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