2018014593
BE
BE
2018014593 18 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif au transport routier international de denrées périssables et à l'utilisation de moyens spéciaux pour ce transport et modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018014593 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018014593 18 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif au transport routier international de denrées périssables et à l'utilisation de moyens spéciaux pour ce transport et modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
18 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif au transport routier international de denrées périssables et à l'utilisation de moyens spéciaux pour ce transport et modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 16 novembre 2018
Numéro: 2018014593
page: 87985
Dossier numéro: 2016-09-18/08