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2018014568 12 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel portant octroi de dérogations telles que visées à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
Texte législatif (2 Articles)
En application de l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'organisation est autorisée à organiser, pour la saison 2018-2019, les événements suivants avec des chiens de traîneau
1° à l'a.s.b.l. Mushing Belgium
a) à Grimbergen, le 13 octobre 2018 ;
b) à Westerlo, les 20 et 21 octobre 2018 ;
c) à Helchteren, les 9, 10 et 11 novembre 2018 et les 8 et 9 décembre 2018 ;
d) à Opglabbeek, les 15 et 16 décembre 2018 ;
e) à Coxyde, les 26 et 27 janvier 2019 ;
f) à Boom, le 12 mai 2019.
2° à l'a.s.b.l. Federation Of Belgian Mushers Clubs
a) à Meeuwen, les 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 décembre 2018 et le 1er janvier 2019 ;
b) à Lommel, les 1er, 2 et 3 mars 2019.
Les organisateurs des concours et démonstrations, visés à l'article 1er, doivent répondre aux exigences, visées à l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait.
Signatures
Bruxelles, le 12 octobre 2018.
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux,
B. WEYTS
Préambule
LE MINISTRE FLAMAND DE LA MOBILITE, DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA PERIPHERIE FLAMANDE DE BRUXELLES, DU TOURISME ET DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX,
Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 36, alinéa 1er, 7°, modifié par les lois des 4 mai 1995 et 22 décembre 2003 ;
Vu l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait, l'article 1er ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, l'article 6, alinéa 1er, 1°,
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