2018014561
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2018014561 28 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 9, alinéa 1er de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyens thématiques fixant les projets éligibles pour le financement dans le cadre d'un prêt-citoyens thématique. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018014561 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018014561 28 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 9, alinéa 1er de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyens thématiques fixant les projets éligibles pour le financement dans le cadre d'un prêt-citoyens thématique. - Traduction allemande
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28 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 9, alinéa 1er de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyens thématiques fixant les projets éligibles pour le financement dans le cadre d'un prêt-citoyens thématique. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 26 novembre 2018
Numéro: 2018014561
page: 89946
Dossier numéro: 2014-02-28/44