2018014534
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2018014534 8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs : d'espèces végétales non indigènes et d'espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit; ainsi que de déchets lors de leur transit. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018014534 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018014534 8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs : d'espèces végétales non indigènes et d'espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit; ainsi que de déchets lors de leur transit. - Coordination officieuse en langue allemande
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8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs : d'espèces végétales non indigènes et d'espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit; ainsi que de déchets lors de leur transit. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 13 novembre 2018
Numéro: 2018014534
page: 86908
Dossier numéro: 2007-11-08/51