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2018014525 27 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal portant approbation des règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de la carrière extérieure et aux agents de la carrière consulaire
Texte législatif (4 Articles)
Le règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de la carrière extérieure, annexé au présent arrêté (annexe A), est approuvé.
Le règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de la carrière consulaire, annexé au présent arrêté (annexe B), est approuvé.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2014.
Le Ministre des Affaires étrangères, ayant l'administration de l'Ordre, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N. Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de la carrière extérieure et aux agents de la carrière consulaire
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-11-2018, p. 86342)
Signatures
Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2018.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
D. REYNDERS
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 1er mai 2006 relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux, notamment l'article 3;
Vu l'arrêté royal du 13 octobre 2006 fixant les règles et la procédure d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté royal du 21 juillet 2016 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire;
Vu l'avis du Premier Ministre, donné le 23 mai 2018;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 juin 2018;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 3 juillet 2018, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons