2018014390
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2018014390 15 JUILLET 2018. - Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne la téléréunion. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018014390 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018014390 15 JUILLET 2018. - Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne la téléréunion. - Traduction allemande
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15 JUILLET 2018. - Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne la téléréunion. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 25 octobre 2018
Numéro: 2018014390
page: 81446
Dossier numéro: 2018-07-15/10