2018014376
BE
BE
2018014376 11 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018014376
Art. 1 2018014376 11 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M.
Au Moniteur belge du 24 octobre 2018, pages 81251-81256 la publication doit être considérée comme nulle.