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2018014324 BE

2018014324 3 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains membres du personnel du Service public fédéral Justice au Service public fédéral Stratégie et Appui

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018014324 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains membres du personnel du Service public fédéral Justice au Service public fédéral Stratégie et Appui

Source: Stratégie et Appui

Publication: 18 octobre 2018

Numéro: 2018014324

page: 79302

Dossier numéro: 2018-10-03/05

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