2018014314 28 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 relatif à la Décoration de la Communauté flamande

Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 relatif à la Décoration de la Communauté flamande, le membre de phrase " , dans chacun des deux rangs " est supprimé.

Dans l'article 3, alinéa 2, du même arrêté, le point 3° est abrogé.

Le Ministre flamand ayant la politique générale du gouvernement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 28 septembre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret du 28 mars 2014 portant création de la Décoration de la Communauté flamande, notamment l'article 5, § 1er, alinéa 2 et l'article 6, alinéa 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 relatif à la Décoration de la Communauté flamande ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 juillet 2018 ;

Vu l'avis n° 64.171/1 du Conseil d'Etat, donné le 21 septembre 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand ;

Après délibération,

Arrête