BE
2018014142 3 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2018 portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2017-2018
Texte législatif (3 Articles)
L'article 2 de l'arrêté royal du 18 juillet 2018 portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2017-2018, est complété par les mots " , à 18 heures ".
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 3 octobre 2018.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
J. JAMBON
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 44 de la Constitution ;
Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2018 portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2017-2018 ;
Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons