2018014127
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2018014127 19 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux agents des services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de chargé de prévention, en exécution du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2024 et mise à jour au 04-04-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018014127
Art. 1 2018014127 19 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux agents des services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de chargé de prévention, en exécution du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2024 et mise à jour au 04-04-2024)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2024-03-07/32 , art. 15, 002; En vigueur : 14-04-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 07-03-2024 publié le 04-04-2024