Legislator Jurisprudence & Législation
2018014077 BE

2018014077 18 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018014077 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire

Publication: 5 octobre 2018

Numéro: 2018014077

page: 75660

Dossier numéro: 2017-09-18/14

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →