2018014004
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2018014004 13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Collège Réuni portant fixation du plan de personnel 2018 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2020 et mise à jour au 26-03-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018014004
Art. 1 2018014004 13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Collège Réuni portant fixation du plan de personnel 2018 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2020 et mise à jour au 26-03-2020)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2020-02-20/09 , art. 3, 002; En vigueur : 26-03-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 20-02-2020 publié le 26-03-2020