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2018013999 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Chemins de Fer Province d'Anvers du Gouverneur de la province d'Anvers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018013999
Art. 1 2018013999 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Chemins de Fer Province d'Anvers du Gouverneur de la province d'Anvers
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Texte
Article 1. Article unique. Le PPUI Chemins de Fer Province d'Anvers du Gouverneur de la province d'Anvers est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 20 septembre 2018.
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
J. JAMBON
Préambule
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile ;
Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention ;
Considérant le PPUI Chemins de Fer Province d'Anvers, soumis par le Gouverneur de la province d'Anvers,
Arrête