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2018013998 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Diabolo du Gouverneur de la province du Brabant flamand
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018013998
Art. 1 2018013998 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Diabolo du Gouverneur de la province du Brabant flamand
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Texte
Article 1. Article unique. Le PPUI Diabolo du Gouverneur de la province du Brabant flamand est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 20 septembre 2018.
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
J. JAMBON
Préambule
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile ;
Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention ;
Considérant le PPUI Diabolo, soumis par le Gouverneur de la province du Brabant flamand,
Arrête