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2018013997 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Hulpgevangenis Leuven du Gouverneur de la province du Brabant flamand
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018013997
Art. 1 2018013997 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Hulpgevangenis Leuven du Gouverneur de la province du Brabant flamand
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Texte
Article 1. Article unique. Le PPUI Hulpgevangenis Leuven du Gouverneur de la province du Brabant flamand est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 20 septembre 2018.
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
J. JAMBON
Préambule
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile ;
Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention ;
Considérant le PPUI Hulpgevangenis Leuven, soumis par le Gouverneur de la province du Brabant flamand,
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