2018013957
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2018013957 10 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " La Petite Rules - sources 1 à 8 " sis sur le territoire de la commune de Martelange
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BE Justel 2018013957 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018013957 10 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " La Petite Rules - sources 1 à 8 " sis sur le territoire de la commune de Martelange
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10 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " La Petite Rules - sources 1 à 8 " sis sur le territoire de la commune de Martelange
Source: Service public de Wallonie
Publication: 5 octobre 2018
Numéro: 2018013957
page: 75967
Dossier numéro: 2018-09-10/03