2018013951 18 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1987 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la neurologie et de la psychiatrie

Dans l'arrêté du 29 juillet 1987 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la neurologie et de la psychiatrie, modifié par l'arrêté du 3 janvier 2002, au point I, A, 2 de l'annexe, les mots " et au moins un an de stage dans un service agréé de psychiatrie clinique aiguë générale, suivi de façon continue à un moment quelconque de la formation " sont supprimés.

Dans le même arrêté, au point I, A de l'annexe, la disposition prévue en 5 est supprimée.

Signatures

Bruxelles, le 18 septembre 2018.

M. DE BLOCK

Préambule

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, article 88, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 juillet 1987 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la neurologie et de la psychiatrie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, rendu le 14 décembre 2017 ;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances, rendu le 15 juin 2018;

Vu l'avis n° 64.128/2/V du Conseil d'Etat, rendu le 22 août 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,

Arrête