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2018013738 BE

2018013738 25 DECEMBRE 2017. - Loi portant des dispositions fiscales diverses IV. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018013738 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 DECEMBRE 2017. - Loi portant des dispositions fiscales diverses IV. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 20 septembre 2018

Numéro: 2018013738

page: 72897

Dossier numéro: 2017-12-25/40

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