2018013685
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2018013685 13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Winter Magic ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2021 et mise à jour au 29-10-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018013685
Art. 1 2018013685 13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Winter Magic ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2021 et mise à jour au 29-10-2021)
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Texte
[Abrogé] <AR 2021-10-21/05 , art. 13, 002; En vigueur : 29-10-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-10-2021 publié le 29-10-2021