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2018013639 BE

2018013639 13 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel sur le calcul du budget de continuité des soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2020 et mise à jour au 08-07-2021)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018013639

Texte

[Abrogé] <AM 2021-04-26/08 , art. 8, 003; En vigueur : 01-01-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 26-04-2021 publié le 08-07-2021

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 17-07-2020 publié le 28-08-2020

Article modifié : N

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