2018013633
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2018013633 1 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif aux numéros d'ordre attribués aux affiliations de listes avec mention de leurs sigles - Elections provinciales et communales du 14 octobre 2012
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018013633 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018013633 1 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif aux numéros d'ordre attribués aux affiliations de listes avec mention de leurs sigles - Elections provinciales et communales du 14 octobre 2012
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1 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif aux numéros d'ordre attribués aux affiliations de listes avec mention de leurs sigles - Elections provinciales et communales du 14 octobre 2012
Source: Service public de Wallonie
Publication: 4 septembre 2018
Numéro: 2018013633
page: 68547
Dossier numéro: 2018-09-01/01