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2018013597 BE

2018013597 9 MAI 2018. - Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018013597 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018013597 9 MAI 2018. - Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

9 MAI 2018. - Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 13 septembre 2018

Numéro: 2018013597

page: 70621

Dossier numéro: 2018-05-09/16

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