2018013561 13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Dans l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux, l'annexe A est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, l'annexe B est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, l'annexe G est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, l'annexe H est remplacée par l'annexe 4 jointe au présent arrêté.

CHAPITRE II. - Dispositions transitoires et finales

Les membres du personnel peuvent continuer à porter le blouson mi-long fixé à l'annexe A de l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux, tel qu'il était d'application avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, jusqu'au 25 mai 2021.

Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe A à l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-10-2018, p. 75561)

Art. N2 . Annexe B à l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-10-2018, p. 75585)

Art. N3 . Annexe G à l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-10-2018, p. 75593)

Art. N4. Annexe H à l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-10-2018, p. 75601)

Signatures

Bruxelles, le 13 septembre 2018.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

J. JAMBON

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la directive 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information;

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 141, modifié par la loi du 21 avril 2016;

Vu l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 17 octobre 2016;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 6 mars 2017;

Vu l'accord du Ministre chargé de la Fonction Publique, donné le 27 mars 2017;

Vu la communication à la Commission européenne, le 29 mars 2018, en application de l'article 5 de la directive 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information;

Vu le protocole de négociation n° 390/1 du comité de négociation pour les services de police, conclu le 5 avril 2017;

Considérant que l'avis du Conseil des bourgmestres n'a pas été régulièrement donné dans le délai fixé et qu'aucune demande de prolongation n'a été formulée ; qu'en conséquence, il a été passé outre;

Vu l'avis du Ministre de la Justice, donné le 5 septembre 2017;

Vu l'avis 62.565/2 du Conseil d'Etat, donné le 20 décembre 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Vu l'avis de la Commission permanente de contrôle linguistique donné le 3 mai 2018, en application de l'article 61, § 2, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966;

Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons