2018013560 19 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2006 relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Dans l'arrêté ministériel du 15 juin 2006 relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux, l'annexe A est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, l'annexe B est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, l'annexe F est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe A à l'arrêté ministériel du 15 juin 2006 relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-10-2018, p. 75609)

Art. N2 . Annexe B à l'arrêté ministériel du 15 juin 2006 relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-10-2018, p. 75613)

Art. N3. Annexe F à l'arrêté ministériel du 15 juin 2006 relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-10-2018, p. 75617)

Signatures

Bruxelles, le 19 septembre 2018.

J. JAMBON

Préambule

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 141, modifié par la loi du 21 avril 2016;

Vu l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux, les articles 7 et 13, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2006 relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 17 octobre 2016;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 6 mars 2017;

Vu l'accord du Ministre chargé de la Fonction Publique, donné le 27 mars 2017;

Vu le protocole de négociation n° 390/1 du comité de négociation pour les services de police, conclu le 5 avril 2017;

Considérant que l'avis du Conseil des bourgmestres n'a pas été régulièrement donné dans le délai fixé et qu'aucune demande de prolongation n'a été formulée; qu'en conséquence, il a été passé outre;

Vu l'avis du Ministre de la Justice, donné le 5 septembre 2017;

Vu l'avis 62.566/2 du Conseil d'Etat, donné le 20 décembre 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

Arrête