2018013515
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2018013515 21 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018013515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018013515 21 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
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21 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 11 octobre 2018
Numéro: 2018013515
page: 76939
Dossier numéro: 2017-07-21/45