2018013514
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2018013514 25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la régularisation des immatriculations des cyclomoteurs et des quadricycles légers et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
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BE Justel 2018013514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018013514 25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la régularisation des immatriculations des cyclomoteurs et des quadricycles légers et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
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25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la régularisation des immatriculations des cyclomoteurs et des quadricycles légers et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 11 octobre 2018
Numéro: 2018013514
page: 76938
Dossier numéro: 2016-12-25/68