BE
2018013420 22 AOUT 2018. - Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections communales du 14 octobre 2018
Texte législatif (2 Articles)
Sont interdits lors des élections communales du 14 octobre 2018
1° sur la demande motivée du parti Groen, les sigles ou logos GROEN!, AGALEV, SPIRIT, SLP, GroenPlus et Jong Groen;
2° sur la demande motivée du parti Open Vld, le sigle ou logo P.V.V. ;
3° sur la demande motivée du parti Démocrate Fédéraliste Indépendant, les sigles ou logos FDF, FDF-RW, FDF-PPW, PRL-FDF, FDF-CFE, ERE-FDF, FDF-ERE, FDF-RJ, FDF-ARK et MR-FDF;
4° sur la demande motivée du parti Mouvement Réformateur, les sigles ou logos PLP, PL, PLPW, PRLW, PRL, PRL-PFF, PRL-FDF, PFF-PRL et PRL-MCC;
5° sur la demande motivée du parti centre démocrate Humaniste, les sigles ou logos PSC, PPE, PSC-PPE, PPE-PSC, CSP-PSC, PSC-CSP, CDH-CSP et CSP-CDH ;
6° sur la demande motivée du parti ECOLO, les sigles ou logos ECOLO-VERTS, ECOLO-V et VERTS ;
7° sur la demande motivée du parti Parti Socialiste, les sigles ou logos P.S.B., S.P.B. et POB ;
8° sur la demande motivée du parti Vlaams Belang, les sigles ou logos VL.BLOK et VLAAMS BLOK ;
9° sur la demande motivée du parti Nieuw-Vlaamse Alliantie, les sigles ou logos Volksunie, VU, VU-EVA, EVA et VU-ID;
10° sur la demande motivée du parti Socialistische Partij Anders, les sigles ou logos BSP, SP et sp.a-spirit.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Signatures
Bruxelles, le 22 août 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux,
R. VERVOORT
Préambule
Le Ministre chargé des Pouvoirs locaux,
Vu le Code électoral communal bruxellois, l'article 22bis, § 2, modifié par les ordonnances du 16 décembre 2011, du 12 juillet 2012 et du 15 décembre 2017 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, l'article 5, 21°, e), modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017,
Arrête