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2018013397 BE

2018013397 26 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel arrêtant le matériel électoral des bureaux de dépouillement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2024 et mise à jour au 29-08-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018013397

Texte

[Abrogé] <AM 2024-07-03/10 , art. 4, 002; En vigueur : 08-09-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 03-07-2024 publié le 29-08-2024

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