2018013395
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2018013395 20 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et le matériel électoral des bureaux de vote dans les communes utilisant le système de vote numérique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2024 et mise à jour au 05-04-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018013395
Art. 1 2018013395 20 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et le matériel électoral des bureaux de vote dans les communes utilisant le système de vote numérique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2024 et mise à jour au 05-04-2024)
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Texte
[Abrogé] <AM 2024-02-20/07 , art. 10, 002; En vigueur : 15-04-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 20-02-2024 publié le 05-04-2024