2018013343
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2018013343 18 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'attribution d'une prime à certains membres du personnel de niveau 1, 2+ et 2 de la Direction générale des Infrastructures du Ministère de la Communauté française exerçant les responsabilités de fonctionnaire dirigeant de marchés de travaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2022 et mise à jour au 22-04-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018013343
Art. 1 2018013343 18 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'attribution d'une prime à certains membres du personnel de niveau 1, 2+ et 2 de la Direction générale des Infrastructures du Ministère de la Communauté française exerçant les responsabilités de fonctionnaire dirigeant de marchés de travaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2022 et mise à jour au 22-04-2022)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2022-02-24/24 , art. 5, 002; En vigueur : 01-02-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 24-02-2022 publié le 22-04-2022